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Légales et Limitation de Responsabilité

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4.2. Propriété Intellectuelle

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4.3. Limitation de Responsabilité

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4.4. Sécurité des Données et Confidentialité

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4.5. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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4.6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive, sous réserve du droit du consommateur de porter plainte dans la juridiction de son domicile conformément à la loi applicable.